L’office notarial Lembrez & Associés, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble des sites internet, applications et services, édités et utilisés par l’office notarial Lembrez & Associés. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par l’office notarial Lembrez & Associés, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

Quelles données personnelles sont collectées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site et autres solutions digitales, notamment :

Les données relatives à l'identité ;
les coordonnées de contact ;
les données relatives aux préférences de navigation ;
les données d’identification électronique.

Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles, recueillies par l’office notarial Lembrez & Associés, nous permettent de :

vous fournir des services : réponse aux demandes de contact, envoi de documentations ou d'informations, prise de rendez-vous, envoi de newsletter ;
vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences, etc. ;
réaliser des analyses statistiques des visites sur notre site.

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

(12 mois pour les demandes de contact).

Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour bases légales :

L’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;
le consentement
l’obligation légale selon les circonstances de la collecte des données ;
l’exécution contractuelle

Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées (membres de l’office)

Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

Mes données sortiront-elles de l’Union-Européenne ?

Vos données personnelles seront hébergées au sein de l’Union Européenne.

Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, l’office Notarial Lembrez & Associés se réserve ainsi le droit d'héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.

Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.
À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, l’office notarial Lembrez & Associés ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.

Vous pouvez exercer vos droits par mail à : XXX

ou par courrier postal à l’adresse suivante :XX

Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : Data Vigi Protection – dpo.notaires@datavigiprotection.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes.

Dernière mise à jour le XX/XX/XXXX.